Mentions légales

Introduction

Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site / Application internet « https://www.groupe-bmf.com » exploité par la société Groupe BMF, (ci-après le « Site »), société par actions simplifiée au capital social de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé 26, boulevard Biron 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 499 855 740. L’utilisation du Site emporte une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes CGU, celui-ci déclarant et reconnaissant ainsi avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU.

Si vous êtes en désaccord avec certaines clauses figurant dans les CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Groupe BMF met à la disposition de tout utilisateur (ci-après « Utilisateur », « vous », « vos ») le Site qui a notamment pour vocation l’information du public sur nos activités et nos services.

Accès, prérequis et utilisation du Site

L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Utilisateurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants :

une connexion à Internet haut débit contractée auprès d’un fournisseur d’accès notoirement connu sur le marché.

des équipements et des moyens matériels leur permettant d’accéder et de naviguer sur le Site / Application.

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’Utilisateur déclare disposer des connaissances, compétences et moyens techniques nécessaires à l’accès et utilisation du présent Site. L’utilisateur est seul responsable de son accès au Site.

Groupe BMF et/ou ses fournisseurs ou partenaires ne garantissent pas la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès au Site pourra être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, modification, rectification, amélioration et/ou changement.

La responsabilité de (nom de la société) ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder au Site.

L’Utilisateur est responsable de l’usage et de la navigation qu’il fait sur le Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive et d’en faire un usage conforme à la législation française et de bonne foi.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Groupe BMF ou son sous-traitant peut être amené à traiter et collecter les données personnelles des Utilisateurs.

Conformément à réglementation applicable en matière de données personnelles, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 Avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et libertés modifiée, les Utilisateurs bénéficient d’un droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles, de limitation du traitement, de retirer le consentement et du droit à la portabilité de leurs données ainsi que de définir des directives relatives à la conservation ou à l’utilisation de leurs données personnelles après leur décès. Pour faire valoir leurs droits, les Utilisateurs doivent adresser à Groupe BMF à l’adresse indiquée en introduction un courrier auquel est joint un justificatif de leur identité.

Les Utilisateurs bénéficient également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant la collecte et le traitement de leurs données.

Pour davantage d’information sur la collecte et le traitement des données des Utilisateurs, nous vous prions de vous référer à notre politique de confidentialité.

Cookies

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Vous trouverez plus d’information sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Liens vers d’autres Site / Applications

Les liens figurant sur le Site font quitter à l’utilisateur le Site https://www.groupe-bmf.com/. Ces liens sont fournis pour la seule commodité de l’utilisateur, et n’impliquent aucune approbation ou visa desdits Sites par Groupe BMF. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Groupe BMF, et cette dernière n’est nullement responsable de leur contenu.

Propriété intellectuelle

La société Groupe BMF est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits nécessaires, sur l’ensemble des éléments constituant le Site tels que sans limitation, les développements informatiques et logiciels, les bases de données, les documentations, rapports, innovations, éléments visuels, graphismes, textes, marques et logos.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, extraction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, de tout ou partie du Site, même pour une partie non substantielle, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la La société Groupe BMF.

Toute contravention aux dispositions du présent article pourra être constitutive d’un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale/parasitisme et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Engagements de l’Utilisateur

En visitant le Site, vous acceptez de (i) ne pas utiliser le Site à des fins illicites; (ii) ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire au Site ou rendre le Site moins efficace; (iii) ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible; (iv) ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ; et/ou ne pas utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l’image de Groupe BMF.

Dispositions diverses

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par la société Groupe BMF afin de tenir compte, notamment et sans que cette liste soit limitative, des évolutions réglementaires, des améliorations apportées au Site et de toute modification intervenue dans les conditions d’utilisation. Les CGU à jour sont disponibles sur le Site.

Les CGU sont soumises au droit français. Toute contestation ou litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de (ville), y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Contact

Pour toute question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante dp@groupe-bmf.com ou à l’adresse postale suivante : 26 boulevard Biron 93400 Saint-Ouen-sur-seine